Permis de construire Locaux N° 0292761900013

Permis de construire n° 0292761900013 à Sibiril pour 70 m² de locaux, Mogueriec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0292761900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292761900013 a été délivré le 20 septembre 2019 à Sibiril (Finistère, Bretagne), à l'adresse Mogueriec.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 2, AH 132. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Mogueriec, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Sibiril, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sibiril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 2 AH 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIREL (35120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292761900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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