Permis de construire n° 0292761900010 à Sibiril pour 400 m² de locaux, 515 Kerouzern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 0292761900010
Demandeur
GAEC DE KEROUZERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292761900010, délivré le 25 juillet 2019 à Sibiril (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 515 Kerouzern. Le projet est porté par GAEC DE KEROUZERN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS299, AS303, AS382. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 160 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 12 560 m² |
| Total | 12 160 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 12 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 160 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 12 560 m² |
| Total locaux | 12 160 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 12 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KEROUZERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490222783
- SIRET
- 49022278300014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Autres dossiers de GAEC DE KEROUZERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292761900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |