Permis de construire n° 0292761900010 à Sibiril pour 400 m² de locaux, 515 Kerouzern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 0292761900010
Demandeur
GAEC DE KEROUZERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292761900010, délivré le 25 juillet 2019 à Sibiril (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 515 Kerouzern. Le projet est porté par GAEC DE KEROUZERN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 299, AS 303, AS 382. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerouzern, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Sibiril, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 160 m² à 12 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 160 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 12 560 m² |
| Total | 12 160 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 12 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 160 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 12 560 m² |
| Total locaux | 12 160 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 12 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KEROUZERN, dont l'adresse déclarée est à Sibiril. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DE KEROUZERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490222783
- SIRET
- 49022278300014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Autres dossiers de GAEC DE KEROUZERN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292761900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 299, AS 303, AS 382 à Sibiril (29250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerouzern à Sibiril (29250)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Kerouzern depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.