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Permis de construire Locaux N° 0292761700004

Permis de construire à Sibiril pour 1 023 m² de locaux - Route De Cleder

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cleder, Sibiril (29250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU QUILLEC et accordé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292761700004, instruit par la commune de Sibiril.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0292761700004

Demandeur

SCI DU QUILLEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292761700004, délivré le 19 mai 2017 à Sibiril (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Cleder, Sibiril (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU QUILLEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL65, AL66, AL122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Sibiril

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL65 AL66 AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 069 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	2 092 m²
Total	1 069 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 069 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	2 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU QUILLEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485172886
SIRET: 48517288600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST POTAN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292761700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Route De Cleder, Sibiril (29250).

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