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Permis de construire Locaux N° 0292761800008

Permis de construire à Sibiril pour 2 705 m² de locaux - Le Band

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Band, Sibiril (29250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.A.R.L DU BAND et accordé le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292761800008, instruit par la commune de Sibiril.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0292761800008

Demandeur

E.A.R.L DU BAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292761800008, délivré le 15 juin 2018 à Sibiril (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Band, Sibiril (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.A.R.L DU BAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW316, AW384, AW385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 457 m²

Surface créée

2 705 m²

Variation nette

+2 705 m²

Surface totale après

6 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Sibiril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW316 AW384 AW385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 457 m²	2 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 705 m²	6 162 m²
Total	3 457 m²	2 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 705 m²	6 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 457 m²	2 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 705 m²	6 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L DU BAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 483032561
SIRET: 48303256100019
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SIBIRIL (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292761800008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Band, Sibiril (29250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.A.R.L DU BAND et accordé le 15 juin 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292761800008, instruit par la commune de Sibiril.

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