Permis de construire Locaux N° 0292752100002

Permis de construire n° 0292752100002 à Scrignac pour 105 m² de locaux, Route De Leinguern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0292752100002

Demandeur

ARREE JARDIN SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Leinguern, le permis de construire n° 0292752100002 a été délivré le 18 février 2021 à Scrignac (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par ARREE JARDIN SERVICES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B495. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 038 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 225 m²
Total 120 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 225 m²
dont Entrepôt 120 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 225 m²
Total locaux 120 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARREE JARDIN SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751047317
SIRET
75104731700027
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292752100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Leinguern, à Scrignac (29640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARREE JARDIN SERVICES et accordé le 18 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292752100002, déposé en mairie de Scrignac.

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