Le permis de construire n° 0292752000001 a été délivré le 19 mai 2020 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Cloitre. GAEC COTONNEC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 87 867 m², le programme représente 3 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 629, K 617, K 597. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 867 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

3 133 m²

Variation nette

+3 133 m²

Surface totale après

7 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 629 K 617 K 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cloitre

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 87 867 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 133 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 550 m² à 7 683 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 550 m²	3 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 133 m²	7 683 m²
Total	4 550 m²	3 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 133 m²	7 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 550 m²	3 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 133 m²	7 683 m²
Total locaux	4 550 m²	3 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 133 m²	7 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC COTONNEC, dont l'adresse déclarée est à Scrignac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC COTONNEC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341494862
SIRET: 34149486200012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1986
Localisation: SCRIGNAC (29640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292752000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0292751900005 Locaux Autorisé

Kervran

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Nouvelle construction

05 juil. 2019 600 m² SDP EARL LE GALL

PC n°0292751900007 Locaux Terminé

rue Jean Le Fur

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 10 m² SDP COMMUNE DE SCRIGNAC

PC n°0292751900009 Logement Annulé

8 rue du 19 Mars 1962

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 153 m² SDP

PC n°0292752000003 Logement Terminé

Menez Bras

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

29 mai 2020 92 m² SDP

PC n°0292752000004 Locaux Terminé

Guetel

Scrignac (29640)

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24 juin 2020 608 m² SDP GAEC MENES PERON

PC n°0292752100002 Locaux Commencé

route de Leinguern

Scrignac (29640)

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18 févr. 2021 105 m² SDP ARREE JARDIN SERVICES

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