Permis de construire Locaux N° 0292752000001

Permis de construire n° 0292752000001 à Scrignac pour 3 133 m² de locaux, Le Cloitre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0292752000001

Demandeur

GAEC COTONNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292752000001 a été délivré le 19 mai 2020 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Cloitre. Le demandeur déclaré est GAEC COTONNEC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K629, K617, K597. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 867 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

3 133 m²

Variation nette

+3 133 m²

Surface totale après

7 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K629 K617 K597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cloitre

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 550 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 7 683 m²
Total 4 550 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 7 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 550 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 7 683 m²
Total locaux 4 550 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 7 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COTONNEC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341494862
SIRET
34149486200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292752000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cloitre, à Scrignac (29640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC COTONNEC et accordé le 19 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292752000001, déposé en mairie de Scrignac.

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