Permis de construire n° 0292752000004 à Scrignac pour 608 m² de locaux, Guetel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 0292752000004
Demandeur
GAEC MENES PERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292752000004, délivré le 24 juin 2020 à Scrignac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Guetel. Le dossier a été déposé par GAEC MENES PERON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 650 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 996, E 744, E 725. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guetel
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 608 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 951 m² à 3 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 951 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 559 m² |
| Total | 2 951 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 951 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 559 m² |
| Total locaux | 2 951 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC MENES PERON, dont l'adresse déclarée est à Scrignac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC MENES PERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330838616
- SIRET
- 33083861600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292752000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |