Permis de construire Logement N° 0292752000008

Permis de construire n° 0292752000008 à Scrignac pour 127 m² de logement, Kerennou Izella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2021

Dossier PC n° 0292752000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292752000008 a été délivré le 27 février 2021 à Scrignac (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerennou Izella.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 390 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/08/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle L 239. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 390 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
29/08/2021
Autorisation
27/02/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerennou Izella

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 20 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 62 m² à 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 62 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 65 m² 62 m² 0 m² 62 m² 65 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292752000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2021
Date de dépôt 29/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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