La déclaration préalable n° 0292752100008, accordée le 29 septembre 2021 à Scrignac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerean. MEGALIS BRETAGNE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 478. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerean

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEGALIS BRETAGNE, un syndicat mixte basé à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 520 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 228 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Voir les 522 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253514491
SIRET: 25351449100039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Autres dossiers de MEGALIS BRETAGNE

DP n°0291782500235 Autorisé

36B rue du Port

Ploudalmézeau (29830)

Extension sans transformation

06 janv. 2026

DP n°0291782500234 Autorisé

46 rue du Port

Ploudalmézeau (29830)

Extension sans transformation

06 janv. 2026

DP n°0291782500233 Autorisé

32 rue du Port

Ploudalmézeau (29830)

Extension sans transformation

06 janv. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292752100008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scrignac

PC n°0292752000008 Logement Commencé

Kerennou Izella

Scrignac (29640)

Transformation avec extension

27 févr. 2021 127 m² SDP

PC n°0292752100003 Logement Annulé

2 Bis Menez Bras

Scrignac (29640)

Extension sans transformation

29 mars 2021 149 m² SDP

PC n°0292752100004 Logement Commencé

21B Quenequen

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

12 sept. 2021 109 m² SDP

PC n°0292752100005 Logement Terminé

Lotissement Feunteun Ber

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 98 m² SDP

PC n°0292752100007 Logement Terminé

2 Kermarzin

Scrignac (29640)

Transformation avec extension

18 oct. 2021 52 m² SDP

PC n°0292752200001 Logement Commencé

rue Feunteun Ber

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

23 mars 2022 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Scrignac

Permis d'aménager à Scrignac

3 autorisations

Permis de démolir à Scrignac

12 autorisations