Le permis de construire n° 0292751900005 a été délivré le 5 juillet 2019 à Scrignac (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kervran. EARL LE GALL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 561 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 193, N 181, N 192. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 561 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 193 N 181 N 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervran

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 52 561 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 220 m² à 3 820 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	3 100 m²	600 m²	600 m²	3 700 m²
Total	3 220 m²	600 m²	600 m²	3 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 100 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	3 700 m²
Total locaux	3 100 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	3 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE GALL, dont l'adresse déclarée est à Scrignac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL LE GALL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 479888075
SIRET: 47988807500013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SCRIGNAC (29640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292751900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scrignac

PC n°0292751900001 Locaux Commencé

Stang Ar Floc H

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

22 mars 2019 351 m² SDP

PC n°0292751900002 Locaux Terminé

Kerloc H

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

06 juin 2019 4 358 m² SDP

PC n°0292751900004 Locaux Autorisé

Kerguezennec

Scrignac (29640)

Extension sans transformation

05 juil. 2019 1 422 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSVOAL A.M.C.J.

PC n°0292751900007 Locaux Terminé

rue Jean Le Fur

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 10 m² SDP COMMUNE DE SCRIGNAC

PC n°0292751900009 Logement Annulé

8 rue du 19 Mars 1962

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 153 m² SDP

PC n°0292752000001 Locaux Autorisé

Le Cloitre

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Nouvelle construction

19 mai 2020 3 133 m² SDP GAEC COTONNEC

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