Permis de construire Locaux N° 0292751900005

Permis de construire n° 0292751900005 à Scrignac pour 600 m² de locaux, Kervran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 0292751900005

Demandeur

EARL LE GALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervran, le permis de construire n° 0292751900005 a été délivré le 5 juillet 2019 à Scrignac (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LE GALL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N193, N181, N192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 561 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N193 N181 N192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervran

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 100 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 700 m²
Total 3 220 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 100 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 700 m²
Total locaux 3 100 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE GALL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
479888075
SIRET
47988807500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292751900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kervran, à Scrignac (29640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE GALL et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292751900005, déposé en mairie de Scrignac.

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