Permis de construire n° 0292741800030 à Scaër pour 773 m² de locaux, Cleumbeux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2018
Dossier PC n° 0292741800030
Demandeur
GAEC THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292741800030, délivré le 1 novembre 2018 à Scaër (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cleumbeux. Le dossier a été déposé par GAEC THOMAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1239. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cleumbeux
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² |
| Total | 773 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² |
| Total locaux | 773 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404380230
- SIRET
- 40438023000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SCA R (29390)
Autres dossiers de GAEC THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |