Permis de construire à Scaër pour 773 m² de locaux - Cleumbeux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2018
Dossier PC n° 0292741800030
Demandeur
GAEC THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292741800030, délivré le 1 novembre 2018 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Cleumbeux, Scaër (29390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC THOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1239.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
Autorisation
1 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cleumbeux
Territoire administratif
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² |
| Total | 773 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404380230
- SIRET
- 40438023000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SCA R (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |