Permis de construire Locaux N° 0292741800026

Permis de construire n° 0292741800026 à Scaër pour 2 453 m² de locaux, Parcou Brug

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier PC n° 0292741800026

Demandeur

EARL DERRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292741800026 a été délivré le 30 septembre 2018 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Parcou Brug. La demande émane de EARL DERRIEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 453 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D352, D354, D358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 761 m²

Surface créée

2 453 m²

Variation nette

+2 453 m²

Surface totale après

2 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D352 D354 D358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcou Brug

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²
Total 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²
Total locaux 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DERRIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351239413
SIRET
35123941300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SCA R (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parcou Brug, à Scaër (29390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DERRIEN et accordé le 30 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292741800026, déposé en mairie de Scaër.

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