Permis de construire n° 0292741800022 à Scaër pour 1 040 m² de locaux, Kermerrien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 0292741800022
Demandeur
GAEC GUELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermerrien, le permis de construire n° 0292741800022 a été délivré le 12 septembre 2018 à Scaër (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC GUELLEC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L25, L1147, L1148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermerrien
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 166 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 5 206 m² |
| Total | 4 166 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 5 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 166 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 5 206 m² |
| Total locaux | 4 166 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 5 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408923993
- SIRET
- 40892399300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SCA R (29390)
Autres dossiers de GAEC GUELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |