Permis de construire n° 0292741300041 à Scaër pour 473 m² de locaux, Cleun Beuz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 0292741300041
Demandeur
GAEC THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292741300041, délivré le 16 janvier 2014 à Scaër (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cleun Beuz. La demande émane de GAEC THOMAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cleun Beuz
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 183 m² | 473 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 317 m² | 3 500 m² |
| Total | 3 183 m² | 473 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 317 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 183 m² | 473 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 317 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 3 183 m² | 473 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 317 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404380230
- SIRET
- 40438023000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SCA R (29390)
Autres dossiers de GAEC THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |