Permis de construire Locaux N° 0292741700014

Permis de construire n° 0292741700014 à Scaër pour 440 m² de locaux, 25 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0292741700014

Demandeur

SCAER DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292741700014 a été délivré le 18 octobre 2017 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCAER DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en commerce et activités de service et 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ145, AZ527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 064 m²

Surface existante avant

6 097 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

6 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ145 AZ527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 097 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 6 537 m²
Total 6 097 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 6 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 097 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 6 444 m²
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 6 097 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 6 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAER DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377280193
SIRET
37728019300022
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
SCA R (29390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du General De Gaulle, à Scaër (29390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCAER DISTRIBUTION et accordée le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292741700014, déposé en mairie de Scaër.

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