Permis de construire Locaux N° 0292741400009

Permis de construire n° 0292741400009 à Scaër pour 1 661 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 0292741400009

Demandeur

SCAER DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292741400009, délivré le 28 mai 2014 à Scaër (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. SCAER DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ527, AZ145. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 064 m²

Surface existante avant

4 733 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

6 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ527 AZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 733 m² 1 661 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 656 m² 6 389 m²
Total 4 733 m² 1 661 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 656 m² 6 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 733 m² 1 661 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 656 m² 6 389 m²
Total locaux 4 733 m² 1 661 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 656 m² 6 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAER DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377280193
SIRET
37728019300022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
SCA R (29390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle, à Scaër (29390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCAER DISTRIBUTION et accordé le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292741400009, déposé en mairie de Scaër.

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