Permis de construire Locaux N° 0292741700021

Permis de construire n° 0292741700021 à Scaër pour 1 237 m² de locaux, 43 Rue Louis Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 0292741700021

Demandeur

SARL LUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292741700021 a été délivré le 2 novembre 2017 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 43 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par SARL LUCAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE427, BE428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 982 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

1 237 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/11/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE427 BE428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 680 m²
Total 1 680 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² -1 237 m² 150 m²
Autres activités 293 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 530 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 317 m²
dont Entrepôt 213 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 213 m²
Total locaux 1 680 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LUCAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350676466
SIRET
35067646600062
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation
SCA R (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Louis Pasteur, à Scaër (29390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LUCAS et accordée le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292741700021, déposé en mairie de Scaër.

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