Permis de construire n° 0292741700012 à Scaër pour 240 m² de locaux, Cleumerrien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 0292741700012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FOALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741700012 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé Cleumerrien. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FOALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E210, E206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cleumerrien
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 435 m² |
| Total | 195 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 435 m² |
| Total locaux | 195 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FOALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815142641
- SIRET
- 81514264100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SCA R (29390)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FOALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |