Permis de construire n° 0292711400001 à Saint-Vougay pour 1 927 m² de locaux, Guillen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 0292711400001
Demandeur
GAEC CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guillen, le permis de construire n° 0292711400001 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC CONSEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1480, C1481, C1483. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillen
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 1 927 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 927 m² |
| Total | 440 m² | 1 927 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 1 927 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 440 m² | 1 927 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CONSEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412320723
- SIRET
- 41232072300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Autres dossiers de GAEC CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292711400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |