Permis de construire n° 0292711300011 à Saint-Vougay pour 293 m² de locaux, Moulin De La Tour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 0292711300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292711300011, délivré le 29 novembre 2013 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Moulin De La Tour.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A540, A539, A538. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 200 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVEZ-LOCHRIST (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292711300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |