Permis de construire Logement N° 0292711300010

Permis de construire n° 0292711300010 à Saint-Vougay pour 56 m² de logement, Kergonet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 0292711300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292711300010, délivré le 5 décembre 2013 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergonet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1821. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/01/2015
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Saint-Vougay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergonet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 168 m²
Total 112 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VOUGAY (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292711300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 09/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kergonet, à Saint-Vougay (29440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292711300010, déposé en mairie de Saint-Vougay.

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