Permis de construire n° 0292711700001 à Saint-Vougay pour 1 731 m² de locaux, Guillen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 0292711700001
Demandeur
GAEC CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292711700001 a été délivré le 24 février 2017 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guillen. Le dossier a été déposé par GAEC CONSEIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C6, 0C1483, 0C6. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 556 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 622 m² | 4 178 m² |
| Total | 3 556 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 622 m² | 4 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 556 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 622 m² | 4 178 m² |
| Total locaux | 3 556 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 622 m² | 4 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CONSEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412320723
- SIRET
- 41232072300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Autres dossiers de GAEC CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292711700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |