Permis de construire n° 0292711300004 à Saint-Vougay pour 99 m² de locaux, Roudousmean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 0292711300004
Demandeur
GAEC DES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292711300004 a été délivré le 6 septembre 2013 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roudousmean. Le projet est porté par GAEC DES AJONCS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C944. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roudousmean
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AJONCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383270345
- SIRET
- 38327034500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Autres dossiers de GAEC DES AJONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292711300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |