Permis de construire Locaux N° 0292681700015

Permis de construire à Saint-Thonan pour 198 m² de locaux - 27 Rue De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 0292681700015

Demandeur

OGEC SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292681700015, délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue De L'eglise, Saint-Thonan (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINTE ANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 342 m²
Total 1 144 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 144 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE ANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777637406
SIRET
77763740600011
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292681700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De L'eglise, Saint-Thonan (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE ANNE et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292681700015, instruit par la commune de Saint-Thonan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan

Autres types d'autorisations à Saint-Thonan