Permis de construire Locaux N° 0292651500007

Permis de construire n° 0292651500007 à Sainte-Sève pour 1 703 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 0292651500007

Demandeur

S.C.I. ANN-POL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292651500007 a été délivré le 22 janvier 2016. Le dossier a été déposé par S.C.I. ANN-POL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Total 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total locaux 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ANN-POL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813633849
SIRET
81363384900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292651500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. ANN-POL et accordée le 22 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292651500007, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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