Permis de construire Logement N° 0292651500006

Permis de construire n° 0292651500006 à Sainte-Sève pour 127 m² de logement, Kerprigent Parc à Liou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 0292651500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292651500006, délivré le 6 novembre 2015 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerprigent Parc à Liou.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1467. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Kerprigent Parc à Liou, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Sainte-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29265 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 708 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292651500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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