Permis de construire n° 0292631500003 à Saint-Ségal pour 880 m² de locaux, Pennn Ar Prat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0292631500003
Demandeur
EARL CAPITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292631500003, délivré le 19 mars 2015 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pennn Ar Prat. EARL CAPITAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3267, C3266. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ségal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pennn Ar Prat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 744 m² |
| Total | 864 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 864 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAPITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791591639
- SIRET
- 79159163900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SEGAL (29590)
Autres dossiers de EARL CAPITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292631500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |