Permis de construire n° 0292631500003 à Saint-Ségal pour 880 m² de locaux, Pennn Ar Prat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0292631500003
Demandeur
EARL CAPITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292631500003, délivré le 19 mars 2015 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pennn Ar Prat. EARL CAPITAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 721 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C3 267, C3 266. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ségal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pennn Ar Prat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 880 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 864 m² à 1 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 744 m² |
| Total | 864 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 864 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CAPITAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ségal. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL CAPITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791591639
- SIRET
- 79159163900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SÉGAL (29590)
Autres dossiers de EARL CAPITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292631500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |