Permis de construire Locaux N° 0292622500011

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 313 m² de locaux - Route De Lampaul-Guimiliau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0292622500011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Cette page présente le permis de construire n° 0292622500011, délivré le 13 février 2026 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Lampaul-Guimiliau, Saint-Sauveur (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A580, 0A581, 0A583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A580 0A581 0A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900751
SIRET
24290075100189
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292622500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lampaul-Guimiliau, Saint-Sauveur (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU et accordé le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292622500011, instruit par la commune de Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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