Permis de construire n° 0292591500029 à Saint-Pol-de-Léon pour 295 m² de locaux, Creach Anton
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 0292591500029
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292591500029 porte sur un projet situé Creach Anton. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD337, BD338, BD340. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 980 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 21 275 m² |
| Total | 20 980 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 21 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 980 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 21 275 m² |
| Total locaux | 20 980 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 21 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388054710
- SIRET
- 38805471000016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |