Permis de construire n° 0292592300048 à Saint-Pol-de-Léon pour 11 036 m² de locaux, Rue De Sieck
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0292592300048
Demandeur
EHPAD DU HAUT LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292592300048 a été délivré le 30 avril 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Sieck. Le demandeur déclaré est EHPAD DU HAUT LEON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 036 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD163, AD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 036 m² | 11 036 m² |
| Total | 0 m² | 11 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 036 m² | 11 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 036 m² | 11 036 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 036 m² | 11 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DU HAUT LEON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200073641
- SIRET
- 20007364100017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de EHPAD DU HAUT LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |