Permis de construire Logement N° 0292591200055

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 1 107 m² de logement - 9 Rue Charles Le Goffic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0292591200055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292591200055, délivré le 13 février 2013 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Charles Le Goffic, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD528, AD529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 763 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
28/03/2018
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD528 AD529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 573 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 2 680 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total 1 819 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 2 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 - - - 13
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591200055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Charles Le Goffic, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591200055, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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