Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 267 m² de locaux - 13 Rue General Leclerc
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 4 janvier 2013 · Dossier PC n° 0292591200050 · Demandeur : BEAUTE ET PARFUMS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292591200050, délivré le 4 janvier 2013 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue General Leclerc, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEAUTE ET PARFUMS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM499.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 46 m² | 0 m² | 44 m² |
| Locaux | 234 m² | 3 m² | 220 m² | 60 m² | 174 m² | 0 m² | 223 m² |
| Total | 330 m² | 3 m² | 220 m² | 66 m² | 220 m² | 0 m² | 267 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Commerce | 0 m² | 3 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Artisanat | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 234 m² | 3 m² | 220 m² | 60 m² | 174 m² | 0 m² | 223 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591200050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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