Permis de construire Locaux N° 0292591200050

Permis de construire n° 0292591200050 à Saint-Pol-de-Léon pour 223 m² de locaux, 13 Rue General Leclerc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 0292591200050

Demandeur

BEAUTE ET PARFUMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292591200050, délivré le 4 janvier 2013 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue General Leclerc. BEAUTE ET PARFUMS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM499. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m² -52 m² 44 m²
Locaux 234 m² 3 m² 220 m² 60 m² 174 m² -11 m² 223 m²
Total 330 m² 3 m² 220 m² 66 m² 220 m² -63 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 3 m² 174 m² 60 m² 174 m² -57 m² 177 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 234 m² 3 m² 220 m² 60 m² 174 m² -11 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUTE ET PARFUMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490567963
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue General Leclerc, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEAUTE ET PARFUMS et accordée le 4 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591200050, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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