Déclaration préalable n° 0292591300008 à Saint-Pol-de-Léon pour 279 m² de locaux, Le Rheun Tregondern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier DP n° 0292591300008
Demandeur
DU RHEUN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292591300008 a été accordée le 11 février 2013 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Rheun Tregondern. DU RHEUN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RHEUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533935755
- SIRET
- 53393575500017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |