Permis de construire n° 0292591200052 à Saint-Pol-de-Léon pour 576 m² de locaux, Pen Ar Prat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 0292591200052
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292591200052 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé Pen Ar Prat. Le demandeur déclaré est SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 268 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 844 m² |
| Total | 2 268 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 268 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 2 268 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 926150129
- SIRET
- 92615012900019
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591200052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |