Permis de construire n° 0292592300016 à Saint-Pol-de-Léon pour 200 m² de locaux, 1050 Pen Ar Prat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 0292592300016
Demandeur
ISFFEL - INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292592300016 a été délivré le 27 avril 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1050 Pen Ar Prat. Le dossier a été déposé par ISFFEL - INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC410, BC431, BC432. L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 964 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 164 m² |
| Total | 2 964 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 964 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 2 964 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISFFEL - INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392820338
- SIRET
- 39282033800029
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 26/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |