Permis de construire n° 0292542100024 à Saint-Martin-des-Champs pour 575 m² de locaux, 14 Rue Goarem Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 juin 2022
Dossier PC n° 0292542100024
Demandeur
SCI NOUVEAU MILLENAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Goarem Vras, le permis de construire n° 0292542100024 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2022 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI NOUVEAU MILLENAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO37. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 920 m² |
| Total | 345 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 920 m² |
| Total locaux | 345 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVEAU MILLENAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433496155
- SIRET
- 43349615500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292542100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |