Permis de construire Locaux N° 0292542200007

Permis de construire n° 0292542200007 à Saint-Martin-des-Champs pour 291 m² de locaux, 3 Rue Goarem Pella Za Du Launay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 septembre 2022

Dossier PC n° 0292542200007

Demandeur

VERALANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Goarem Pella Za Du Launay, le permis de construire n° 0292542200007 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2022 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par VERALANT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1412, C1413, C1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 876 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1412 C1413 C1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Launay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 843 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 134 m²
Total 843 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 843 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 134 m²
Total locaux 843 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERALANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840941967
SIRET
84094196700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292542200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Goarem Pella Za Du Launay, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VERALANT ; la décision est intervenue le 23 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542200007, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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