Déclaration préalable n° 0292542200049 à Saint-Martin-des-Champs pour 21 m² de locaux, Rue Du Grand Launay
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 0292542200049
Demandeur
LES RAPPORTEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292542200049 a été accordée le 21 juin 2022, pour un projet situé Rue Du Grand Launay. La demande émane de LES RAPPORTEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO315, AO317. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 134 m² |
| Total | 113 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 134 m² |
| Total locaux | 113 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RAPPORTEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901983023
- SIRET
- 90198302300028
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292542200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |