Déclaration préalable n° 0292541600095 à Saint-Martin-des-Champs pour 27 m² de locaux, Rue Goarem Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier DP n° 0292541600095
Demandeur
FARETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Goarem Vras, la déclaration préalable n° 0292541600095 a été accordée le 3 janvier 2017 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est FARETY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 27 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 7 m² | 586 m² |
| Total | 579 m² | 27 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 7 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 579 m² | 27 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 7 m² | 586 m² |
| Total locaux | 579 m² | 27 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 7 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FARETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384697033
- SIRET
- 38469703300031
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292541600095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |