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Permis de construire Locaux N° 0292541900013

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 53 m² de locaux - 20 Rte De Plouvorn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Plouvorn, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXOL et accordé le 16 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541900013, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 0292541900013

Demandeur

AXOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292541900013, délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 20 Rte De Plouvorn, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

10/01/2021

Autorisation

16/01/2020

Chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	53 m²	0 m²	81 m²
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	134 m²	53 m²	53 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXOL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429909427
SIRET: 42990942700024
Code APE (NAF): 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation: LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292541900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Plouvorn, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXOL et accordé le 16 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541900013, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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