Permis de construire Locaux N° 0292541600026

Permis de construire n° 0292541600026 à Saint-Martin-des-Champs pour 139 m² de locaux, 15 Rte De Plouvorn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 0292541600026

Demandeur

SCI LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292541600026 a été délivré le 11 janvier 2017 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rte De Plouvorn. Le demandeur déclaré est SCI LA TOUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 13 m² 74 m² -87 m² 1 m²
Locaux 0 m² 65 m² 74 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 88 m² 65 m² 74 m² 13 m² 74 m² 52 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 65 m² 74 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 74 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 74 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432144673
SIRET
43214467300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rte De Plouvorn, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA TOUR et accordé le 11 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292541600026, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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