Permis de construire Locaux N° 0292541300005

Permis de construire n° 0292541300005 à Saint-Martin-des-Champs pour 250 m² de locaux, 9 Rte De Plouvorn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0292541300005

Demandeur

AXEL SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292541300005, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rte De Plouvorn. AXEL SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² -162 m² 0 m²
Locaux 242 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 492 m²
Total 404 m² 250 m² 0 m² 162 m² 0 m² 88 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Total locaux 242 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXEL SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753341437
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De Plouvorn, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AXEL SAINT MARTIN et accordée le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292541300005, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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