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Permis de construire Locaux N° 0292541900007

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 2 680 m² de locaux - Lomogan Za De Keriven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lomogan Za De Keriven, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LACS et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541900007, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0292541900007

Demandeur

SCI DES LACS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292541900007, délivré le 20 février 2020 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lomogan Za De Keriven, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LACS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 2 330 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK279, AK2809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 990 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

2 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK279 AK2809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Keriven

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 680 m²	2 680 m²
Total	0 m²	2 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 680 m²	2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	350 m²	350 m²	350 m²
Industrie	2 330 m²	2 330 m²	2 330 m²
Total locaux	2 680 m²	2 680 m²	2 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LACS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844926444
SIRET: 84492644400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PLOUEDERN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292541900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lomogan Za De Keriven, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LACS et accordé le 20 février 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541900007, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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