Permis de construire Locaux N° 0292541800025

Permis de construire n° 0292541800025 à Saint-Martin-des-Champs pour 65 m² de locaux, Le Grand Launay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PC n° 0292541800025

Demandeur

PECHERIE DU TAD AN DIAOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Launay, le permis de construire n° 0292541800025 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par PECHERIE DU TAD AN DIAOUL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECHERIE DU TAD AN DIAOUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789567195
SIRET
78956719500035
Code APE (NAF)
47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Launay, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PECHERIE DU TAD AN DIAOUL ; la décision est intervenue le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292541800025, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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