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Permis de construire Locaux N° 0292541900001

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 174 m² de locaux - 5946 Rue Marcellin Berthelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5946 Rue Marcellin Berthelot, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE SAINT MARTIN et accordé le 7 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541900001, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 0292541900001

Demandeur

CAVE SAINT MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292541900001, délivré le 7 mai 2019 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5946 Rue Marcellin Berthelot, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK176, AK177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt

20/01/2020

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK176 AK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	48 m²	126 m²	0 m²	126 m²	48 m²	668 m²
Total	620 m²	48 m²	126 m²	0 m²	126 m²	48 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	334 m²	48 m²	126 m²	0 m²	174 m²	508 m²
Entrepôt	286 m²	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	620 m²	48 m²	126 m²	126 m²	48 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE SAINT MARTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309045714
SIRET: 30904571400016
Code APE (NAF): 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292541900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5946 Rue Marcellin Berthelot, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE SAINT MARTIN et accordé le 7 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541900001, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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