Permis de construire Locaux N° 0292541400007

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 3 934 m² de locaux - Le Grand Launay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0292541400007

Demandeur

DN1

Cette page présente le permis de construire n° 0292541400007, délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Launay, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DN1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 934 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 492 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

3 934 m²

Variation nette

+3 695 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO23 AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 3 934 m² 0 m² 239 m² 0 m² 3 695 m² 3 934 m²
Total 239 m² 3 934 m² 0 m² 239 m² 0 m² 3 695 m² 3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 3 934 m² 0 m² 239 m² 0 m² 3 695 m² 3 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339036428
SIRET
33903642800037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Launay, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DN1 et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541400007, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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