Permis de construire Mixte N° 0292541400016

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 711 m² de logement et locaux - 2 Rue Yves Evenat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 0292541400016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292541400016, délivré le 22 octobre 2014 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Yves Evenat, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 612 m² d'habitation et 99 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 612 m² 0 m² 157 m² 0 m² 455 m² 612 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 157 m² 711 m² 0 m² 157 m² 0 m² 554 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Yves Evenat, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 612 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541400016, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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