Permis de construire Locaux N° 0292511300001

Permis de construire n° 0292511300001 à Saint-Jean-du-Doigt pour 288 m² de locaux, l'Isle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 0292511300001

Demandeur

GAEC BARVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292511300001 a été délivré le 26 mars 2013 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), à l'adresse l'Isle. GAEC BARVET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 88, ZC 89, ZC 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 055 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 88 ZC 89 ZC 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Isle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

La surface de plancher passe de 917 m² à 1 205 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 917 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 205 m²
Total 917 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 917 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 205 m²
Total locaux 917 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BARVET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC BARVET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412690083
SIRET
41269008300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Autres dossiers de GAEC BARVET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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