Permis de construire n° 0292511300001 à Saint-Jean-du-Doigt pour 288 m² de locaux, L Isle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 0292511300001
Demandeur
GAEC BARVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Isle, le permis de construire n° 0292511300001 a été délivré le 26 mars 2013 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne). GAEC BARVET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC89, ZC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Doigt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Isle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 205 m² |
| Total | 917 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 917 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 917 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412690083
- SIRET
- 41269008300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Autres dossiers de GAEC BARVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292511300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |