Permis de construire n° 0292472100034 à Saint-Évarzec pour 2 120 m² de locaux, rue d'Armor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 0292472100034
Demandeur
FOUESNELOMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292472100034, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue d'Armor. Le projet est porté par FOUESNELOMAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 230 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 226. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Armor, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 470 m² existants et construit 2 120 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 29 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 470 m² à 2 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 2 120 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 120 m² |
| Total | 470 m² | 2 120 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -470 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 470 m² | 2 120 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOUESNELOMAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Briec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FOUESNELOMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451085237
- SIRET
- 45108523700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRIEC (29510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 226 à Saint-Évarzec (29170)
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