Permis de construire n° 0292472300038 à Saint-Évarzec pour 1 085 m² de logement, rue d'Armor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 0292472300038
Demandeur
LE LOGIS BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292472300038 a été délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue d'Armor. Le projet est porté par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 29 230 m², soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2026, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 226. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armor, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 085 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Total | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 4 | 4 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON, basée à Quimper. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGIS BRETON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 375580701
- SIRET
- 37558070100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LE LOGIS BRETON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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